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Association ACML4 – École Ezzouhoure, 47 rue de Cuire, 69004 Lyon (France).
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Directeur de publication : Ali Ben AYACHE, Président de l'ACML4.
Contact : contact@acml4.fr · 06 04 01 58 46

Hébergeur

Ligne Web Services (LWS) — 4 rue Galvani, 75017 Paris, France. www.lws.fr

Protection des données (RGPD)

InterNote traite les données nécessaires à la scolarité et au suivi pédagogique des élèves de Maddrassah Ezzouhoure (identité, contact, niveau/classe, résultats, absences) ainsi que celles des responsables légaux, enseignants et personnel. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de scolarisation et le respect des obligations légales de l'association.

Les données sont conservées pendant la durée de la scolarité, prolongée si nécessaire par les obligations légales de conservation. Elles sont hébergées en France (LWS) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les élèves mineurs, ces droits sont exercés par leurs responsables légaux.

Pour exercer ces droits : contact@acml4.fr ou par courrier — Service RGPD, ACML4, 47 rue de Cuire, 69004 Lyon. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Objet

InterNote est l'espace numérique scolaire de Maddrassah Ezzouhoure (ACML4), réservé aux administrateurs, directeurs, enseignants, parents, élèves et intervenants de l'établissement. L'accès se fait exclusivement via un compte nominatif créé par l'administration de l'école.

Compte et accès

• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
• Les informations consultables dépendent du rôle attribué (administrateur, directeur, enseignant, parent, élève, intervenant).
• Toute utilisation frauduleuse ou détournée du compte doit être signalée sans délai à l'administration.

Usage responsable

• Les contenus (notes, absences, messages, documents pédagogiques) doivent être utilisés dans le seul cadre du suivi scolaire.
• Toute diffusion de données d'un élève ou d'une famille en dehors de ce cadre est interdite.

Disponibilité

L'ACML4 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques chez l'hébergeur LWS).

Données personnelles

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